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La fiscalité est liée à la finance et le bitcoin et les cryptomonnaies ne font pas exception à cette règle. Il est utile de s’appuyer sur les différents aspects de la législation fiscale pour éviter tout désagrément futur. Pour cela, il est important de connaître les principales échéances de la période fiscale ainsi que les risques de non-conformité aux règles de fiscalité en vigueur.

Un bref petit rappel du régime fiscal des actifs numériques s’impose avant d’évoquer les deux enjeux cruciaux, à savoir les dates prévues et les risques encourus. Les investisseurs et trader en cryptomonnaie ont deux obligations :

  • Déclaration des transactions imposables et des plus ou moins-values réalisées sur des actifs numériques chaque année via le formulaire annexe 2086 pour retracer l’ensemble des opérations imposable
  • Déclaration des comptes cryptos détenus, ouverts ou clos à l’étranger durant l’année. StackinSat étant un acteur français de cet écosystème, il n’est pas nécessaire de déclarer ses comptes StackinSat.

Quelles sont les dates de déclarations de ses gains bitcoin et cryptos en 2022 ?

La période fiscale dédiée à la déclaration de ses opérations bitcoin et cryptos est la même que celle de la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Cette année, la campagne déclarative a débuté le 7 avril 2022. Pour ceux qui souhaitent effectuer leurs déclarations en version papier, ce qui est plutôt rare et encore plus rare dans la crypto-sphère, la date butoir est le 19 mai 2022.

Pour les déclarations en version numérique, cela dépend du département dont l’investisseur contribuable est résident.

Départements 01 à 19 : 24 mai 2019

Département 20 au 54 : 31 mai 2022

Départements 55 au 976 : 8 juin 2022

⚠️ Ces dates sont essentielles pour déclarer ses gains afin d’éviter toutes pénalités  potentielles ou tout risque lié à un manquement.

D’ailleurs, quels sont les risques de ne pas déclarer ses transactions imposables et ses plus ou moins-values ?

Quelles sont les principaux risques de non déclarations de ses gains crypto ?

Un manquement de ses obligations déclaratives entraîne différentes sanctions en fonction de la gravité et du caractère intentionnel du manquement.

Une erreur non-déterminante dans le calcul de plus ou moins-value réalisée sur des actifs numériques peut entraîner des majorations s’élevant à 10% du montant imposable. Si le contribuable est de bonne foi, cette sanction peut même être annulée dans le cas où le contribuable régularise son compte dans les 30 jours qui suivent la découverte de l’erreur non-déterminante.

En cas d’omission volontaire de la déclaration de plus-value crypto, les conséquences sont bien plus graves car la bonne fois n’est plus admise. L’administration fiscale pourrait qualifier cet acte de fraude fiscale. Dans ce cas précis, les sanctions maximales applicables sont de 500 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Et pour les clients StackinSat qui ont d’autres comptes basés à l’étranger, quels sont les risques de non-déclaration ?

La non-déclaration d’un compte d’actifs numériques étranger détenus, clos ou ouvert pendant l’année est sanctionnée d’une amende de 750 euros par compte non déclaré. Ce montant s’élève à 1 500 euros si le compte concerné dépasse la valorisation de 50 000 euros. Comme quoi, détenir des comptes de plateformes françaises comme StackinSat s'avère sécurisant. En effet vous n’avez pas à les déclarer dans le formulaire 3916 bis.

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Les équipes de StackinSat et Waltio collaborent afin de faciliter vos démarches fiscales

Toute l'équipe de StackinSat est heureuse de vous annoncer l'intégration de notre plateforme sur Waltio.co afin de faciliter vos démarches fiscales ainsi que le calcul de vos plus et moins-values. Vous pouvez désormais renseigner vos transactions issues de notre plateforme en quelques clics sur Waltio.

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Comment renseigner ses transactions sur Waltio ?

Vous pouvez télécharger vos historiques de transactions et les déposer sur Waltio en quelques clics. Pour cela :

Connectez-vous à votre compte StackinSat. Une fois cela effectué, cliquez sur "Historique." puis cliquer sur le bouton en bas de page "Exporter la liste en CSV" pour le télécharger.

Lorsque votre fichier est téléchargé, connectez-vous sur Waltio. Dans la section “mes comptes”, cliquez sur “ajouter un compte”.

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Taper “StackinSat” dans la barre de recherche.

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Cliquez sur “importer des fichiers” puis déposez votre fichier. Vous ne savez pas comment trouver et télécharger son historique de transactions StackinSat 👉  c'est par ici.

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Une fois votre fichier renseigné, Waltio sera en capacité de faire automatiquement votre calcul de plus-values.

Pour obtenir plus d’informations sur le régime fiscal et le calcul de vos plus-values : 👉 FAQ waltio. Vous pouvez également les contacter sur hello@waltio.co